POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
KERMEL attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients, fournisseurs et partenaires comme de toute personne qui accède à ses Sites internet.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
La présente Politique s’applique, de manière générale, à l’ensemble des services proposés par KERMEL, dont le site internet www.kermel.com et pages dédiées sur les réseaux sociaux.
1 – Définitions :
Les termes suivants auront la signification suivante :
Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu’une loi l’y autorise expressément.
2 – Identité du responsable de traitement des données :
KERMEL S.A.S, dont le siège est situé 20 RUE AMPERE 68000 COLMAR
3 – Base légale des traitements des données
Dans le cadre de la fourniture des différents services et l’exploitation du site Internet, les traitements de données reposent :
- Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Soit sur le consentement des personnes concernées,
- Soit sur le respect des obligations légales en vigueur
- Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de KERMEL
4 – Finalités des traitements
KERMEL pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour accéder aux services proposés, dont principalement :
- La gestion de demandes d’informations, de documentation
- Les opérations relatives à la gestion des clients et prestations (les devis ; commandes ; livraisons ; factures ; la comptabilité, gestion des comptes clients, suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations ; sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits, etc.)
- La communication externe et envoi de newsletters, sollicitations, messages commerciaux et informatifs via courrier électronique (e-mail/ SMS)
- La publication d’images et vidéos sur notre site internet et nos réseaux sociaux à des fins de communication
- La gestion des avis des personnes sur les produits et services fourni ;
- La gestion des candidatures à un poste
- La gestion des fichiers fournisseurs et partenaires professionnels
- La réalisation de statistiques de fréquentation du site internet et des réseaux sociaux
Par ailleurs, KERMEL pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées ou sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.
5 – Données personnelles traitées
De manière générale, KERMEL est susceptible de collecter et utiliser vos données personnelles dans le cadre de ses prestations
Dans le cadre de l’exploitation de ses sites Internet, KERMEL peut également être amené à collecter des données vous concernant.
Préalablement à la collecte des données, vous serez généralement informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.
En particulier, KERMEL est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
- Données d’identification : civilité, nom, prénoms, adresse postale
- Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, fonction, entreprise, demandes de documentation, produits ou prestations achetés, correspondances entre le client et les services de KERMEL ;
- Données professionnelles : adresse professionnelle de courriel électronique, numéro de téléphone professionnel, dossier de candidature (CV, Lettre de motivation, etc.)
- Données relatives aux inscriptions aux newsletters : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique
6 – Durée de conservation des données
KERMEL conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France. Cette durée varie ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépend notamment des impératifs juridiques.
A titre d’exemple, le tableau ci-dessous récapitule les différentes durées de conservation applicables, selon les finalités pour lesquelles KERMEL peut, être amenée à traiter vos données.
Finalités / Durées de conservation
- Gestion des opérations clients, facturation, recouvrement, gestion des réclamations : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales
- Gestion d’une candidature à un poste : 2 ans à compter de la réception de candidature
- Gestion de la Newsletter : Jusqu’au désabonnement de la personne
- Dépôt de cookies et traceurs sur le site internet : 6 à 14 mois
7 – Destinataire des données
Les données à caractère personnel collectées sont principalement à destination des services internes de KERMEL.
Dans le cas où KERMEL confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des données personnelles.
Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes et aux organismes publics habilités.
8 – Sécurité des données
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, KERMEL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel et disposer d’un niveau de sécurité adapté au risque.
9 – Exercer les droits sur ses données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander à la societé KERMEL l’accès aux données personnelles vous concernant, la rectification, l’effacement de celles-ci après dépassement des délais légaux de conservation, une limitation du traitement de vos données personnelles ou du droit à la portabilité de ces données.
Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation française, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la société KERMEL :
- Par courrier postal : KERMEL – 20 RUE AMPERE – 68000 COLMAR
- Par courriel électronique : rgpd@kermel.com
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, autorité compétente en France.
10 – Cookies : finalités et paramétrages
Le site internet de KERMEL utilise des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement et l’optimisation du site internet et des services proposés et d’établir des statistiques de fréquentation ou mesure d’audiences.
Les cookies de fonctionnement permettent de faciliter la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet.
Les cookies de mesure d’audiences permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…).
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies de mesure d’audience en cliquant sur la fenêtre pop-up « tout refuser » ou en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. Plus précisément, les cookies installés sur le site ont pour finalité :
- de permettre le suivi des statistiques d’audience (Google Analytics)
- sur les sites avec login, de permettre de garder la session active
- de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
- d’enregistrer le choix de l’acceptation des cookies
Pour paramétrer les cookies :
Vous pouvez modifier vos préférences à l’enregistrement de cookies via le module suivant :
capture d’écran de Axeptio
ou en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :
Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Google Analytics : Nous utilisons Google Analytic permettant de générer des rapports sur les interactions des visiteurs sur les pages de notre site Internet. Google Analytics collecte des cookies propriétaires ainsi que des données relatives à l’adresse IP, à l’appareil/au navigateur, et aux activités effectuées sur le site ou dans l’application, afin de mesurer les interactions des utilisateurs sur les sites Web et/ou dans les applications qui utilisent Google Analytics, et de générer des rapports sur ces statistiques. Les données sur les utilisateurs et les événements stockées par Google Analytics sont automatiquement supprimés après 14 mois.
Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent potentiellement être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d’autres prestations de services se rapportant à l’utilisation du site Web et de l’Internet.
11 – Modification de la présente politique
En cas de modification de la présente Politique par KERMEL ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site Internet.